Formation CSE | Les missions des élus à Rennes

Objectifs de la Formation CSE | Les missions des élus à Rennes

  • Maîtriser les nouvelles attributions et les règles de fonctionnement du CSE
  • Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance
  • Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat

Public concerné par la formation

Cette formation s’adresse à toute personne élue en CSE.

Pré-requis de la formation

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Programme de la Formation CSE | Les missions des élus à Rennes

1 - L’élection de la délégation du personnel au CSE

  • Comment se déroulent les élections des membres du CSE?
  • Quelles sont les organisations syndicales intéressées?
  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif ?
  • Qu'est-ce qu’un protocole préélectoral?
  • Quel est le contenu de l’accord préélectoral?
  • Quels sont les critères pour pouvoir être candidat?
  • Une élection par collège
  • Attribution des sièges
  • Information du personnel : plus de différence entre mise en place et renouvellement
  • Les différents comptes à rebours
  • Organisation d’élections partielles en cas de non-respect de la représentation équilibrée femmes/hommes
  • La composition équilibrée des listes de candidats est légèrement assouplie

2 - Les mandats successifs au CSE

  • Une durée des mandats identique à celle des mandats du CE et des DP
  • Mais, sauf exception, des possibilités de renouvellement limitées     

3 - La composition du CSE

  • Une présidence légèrement étoffée
  • Nombre de membres de la délégation du personnel
  • Comment se compose le bureau ?

4 - Les règles de suppléance

  • Quelles sont les différences entre un élu
  • titulaire et un élu suppléant ?
  • Quel est le rôle des suppléants ?
  • A quel moment remplacer un titulaire ?
  • Comment effectuer le remplacement d’un élu en cours de mandat ?
  • Quelles sont les attributions des suppléants ?

1 - De quelle protection bénéficient les membres du CSE ?

2 - Le positionnement du CSE par rapport à l’employeur

3 - Les moyens logistiques mis à disposition des membres du CSE par l’employeur

  • Des heures de délégation 
  • Les élus suppléants toujours exclus du crédit d’heures
  • Le report et la mutualisation du crédit d’heures sont possibles
  • Crédits d’heures pour les salariés en forfait jours
  • La liberté de déplacement
  • Un local et des panneaux d’affichage

4 - La rédaction du règlement intérieur du CSE

  • L’obligation d’établir un règlement intérieur pour le CSE
  • Le président participe-t-il au vote pour l’adoption du règlement intérieur ?
  • Quelle est la durée de vie d’un règlement intérieur ?
  • Faut-il rédiger plusieurs règlements intérieurs pour le CSE ?

5 - Quelles sont les responsabilités des membres du CSE ?

  • Notion de responsabilité
  • Quel est le degré de responsabilité du secrétaire ?
  • Qu’est-ce qu’un délit d’entrave ?
  • Qui peut commettre un délit d’entrave ?
  • Les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE
  • Les attributions des DP conservées
  • Faut-il respecter certaines formes pour saisir le CSE ?
  • Le CSE dispose du droit d’alerte
  • Quels sont les documents transmis et mis à la disposition du CSE (pour la partie DP)
  • Quels sont les domaines de consultation du CSE (pour la partie DP)
  • Le rôle de l’élu dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • L’importance du rôle économique et professionnel du CSE

1 - Information/consultation récurrente du CSE

  • Champ de l’ordre public
  • Champ de la négociation
  • Règles supplétives

 2 - Le budget du C.S.E

  • Le rôle du trésorier
  • Le budget du C.S.E

3 - La base de données économiques et sociales

  • Champ de l’ordre public
  • Champ de la négociation
  • Règles supplétives

4 - Recours du CSE à l’expertise

  •  Les cas de recours à l’expertise sont globalement inchangés
  •  Un accord peut limiter le nombre d’expertises pour les consultations récurrentes
  •  L’obligation du CSE de participer au financement de l’expertise est accrue

5 - Les commissions internes du CSE

  • Santé, sécurité et conditions de travail : une commission dans certains cas obligatoires
  • Autres commissions : prévues par accord ou à défaut par le Code du travail
  • Le temps passé en commission toujours payé comme du travail effectif

1 - Réunions du CSE

  • Une périodicité minimale inchangée
  • Une place prépondérante pour les réunions « santé-sécurité »

2 - Temps de formation des membres du CSE        

  • Les formations peuvent être à nouveau suivies après 4 ans de mandat
  • Une formation spéciale pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
  • La formation économique des élus est maintenue
  • Les particularités du conseil d’entreprise
  • La mise en place du conseil d’entreprise nécessite la conclusion d’un accord collectif.
  • L’essentiel des règles relatives au conseil d’entreprise relève de la négociation
  • Qui est membre du conseil d’entreprise ?
  • Des compétences élargies par rapport à celles du comité social et économique
  • La validité de l’accord conclu par le conseil d’entreprise est soumise à des conditions de majorité
  • Les représentants de proximité
  • Les DP non remplacés
  • Les attributions des représentants de proximité
  • Réunions sur place ou dialogue de proximité ?
  • La désignation des représentants de proximité
  • Le nombre de représentants de proximité
  • Le crédit d’heures des représentants de proximité
  • Les moyens pour les représentants de proximité

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